États-Unis : la cour d’appel annule une amende de 464 M$ pour fraudes visant Donald Trump
Une cour d’appel de l’État de New York a annulé jeudi l’amende civile de 464 millions de dollars infligée en février 2024 à Donald Trump pour fraudes financières, estimant qu’il s’agissait « d’une amende excessive qui viole le huitième amendement de la Constitution des États-Unis ». Dans cette affaire, Donald Trump et ses fils Donald Jr. et Eric avaient été reconnus coupables d’avoir gonflé durant les années 2010 la valeur des actifs de la Trump Organization — gratte-ciel, hôtels de luxe et golfs à l’échelle mondiale — afin d’obtenir des prêts plus favorables et de meilleures conditions d’assurance. Donald Trump a salué la décision sur son réseau Truth Social comme une « VICTOIRE TOTALE ». La procureure générale de l’État, Letitia James, à l’origine des poursuites initiales, annonce un appel de la décision.
Une cour d’appel de l’État de New York a annulé jeudi l’amende civile de 464 millions de dollars infligée en février 2024 à Donald Trump pour fraudes financières, estimant qu’il s’agissait « d’une amende excessive qui viole le huitième amendement de la Constitution des États-Unis ». Dans cette affaire, Donald Trump et ses fils Donald Jr. et Eric avaient été reconnus coupables d’avoir gonflé durant les années 2010 la valeur des actifs de la Trump Organization — gratte-ciel, hôtels de luxe et golfs à l’échelle mondiale — afin d’obtenir des prêts plus favorables et de meilleures conditions d’assurance. Donald Trump a salué la décision sur son réseau Truth Social comme une « VICTOIRE TOTALE ». La procureure générale de l’État, Letitia James, à l’origine des poursuites initiales, annonce un appel de la décision.
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