Dossier dénonciation calomnieuse: Hosée Houngnibo relaxé au bénéfice du doute

La décision a été motivée par l’appréciation des éléments de preuve, qui n’ont pas permis d’établir de manière certaine la culpabilité de l’accusé.

Hosee Houngnibo, comparaissait devant la juridiction spécialisée pour répondre des faits de dénonciation calomnieuse liée à ses conditions de détention dans une autre procedure judiciaire.

La dénonciation calomnieuse est réprimée par le Code pénal en tant qu’infraction qui consiste à imputer intentionnellement à autrui des faits de nature à entraîner des sanctions judiciaires ou sociales, alors que l’auteur sait ces faits inexacts.

Après examen des pièces produites et des arguments présentés par la défense et l’accusation, la chambre criminelle de la CRIET a estimé que les éléments à charge ne satisfaisaient pas le degré de certitude requis pour une condamnation.

Dans ce contexte, la Cour a décidé de relaxer Hosee Houngnibo au bénéfice du doute, soulignant que les faits reprochés n’avaient pas été établis de façon probante.