Don d’organes et soins palliatifs : le Burkina propose un nouveau Code de santé

Le projet introduit des dispositions sur le don d’organes et inscrit explicitement les soins palliatifs à tous les niveaux du système de santé. Il prévoit aussi un renforcement de la vigilance sanitaire et de la réglementation du marché pharmaceutique.

Une loi vieille de 32 ans à remplacer

Le Code actuel repose sur la loi n° 23/94/ADP du 19 mai 1994. Ce texte encadre notamment la protection de la santé publique, l’exercice des professions sanitaires et les produits pharmaceutiques. L’adoption en Conseil des ministres du nouveau projet ne vaut pas encore entrée en vigueur : le texte doit poursuivre la procédure législative.

La réforme annoncée couvre également le secteur privé de la santé, la médecine légale et la chirurgie plastique. Elle crée en outre un corps de réserve sanitaire, destiné à donner une base juridique à la mobilisation de renforts en cas de besoin.

Le compte rendu gouvernemental ne publie pas le texte intégral du projet. Les conditions du don d’organes, le financement des soins palliatifs, les modalités d’activation de la réserve sanitaire et le calendrier d’examen parlementaire ne sont donc pas encore précisés.