CRIET: un ex-greffier et son assistant risquent 5 ans de prison pour abus de fonction présumé

Selon les éléments évoqués à l’audience, les deux prévenus sont accusés d’avoir outrepassé leurs prérogatives dans l’exercice de leurs fonctions, en violation des règles encadrant l’activité judiciaire. Les faits qui leur sont reprochés s’inscrivent dans le champ des infractions économiques, relevant de la compétence de la juridiction spéciale.

Le parquet a également retenu contre l’assistant la qualification de complicité d’abus de fonction, estimant qu’il aurait contribué à la commission des faits reprochés à son supérieur.
À ce stade de la procédure, il ne s’agit que de réquisitions du ministère public. La juridiction ne s’est pas encore prononcée sur la culpabilité des mis en cause. Le verdict attendu devra déterminer leur responsabilité pénale ainsi que les éventuelles sanctions

Cette affaire relance, en filigrane, la question de l’intégrité au sein de l’appareil judiciaire, dans un contexte où les autorités affichent une volonté de renforcer la lutte contre les dérives liées à la gestion des affaires publiques