Cour constitutionnelle: les mandatures Dossou et Holo honorées en Décembre

Par un communiqué en date du 27 Juin 2022 et signé par son secrétariat général, la cour constitutionnelle, sixième mandature va honorer les mandatures Dossou et Holo.

Selon le document qui porte la signature de Gilles Badet, secrétaire général de la haute juridiction, la 4ème mandature présidée par le bâtonnier Robert Dossou sera honorée à travers le thème : « La jurisprudence de la Cour constitutionnelle : la régulation ».

La mandature présidée par le professeur Théodore Holo sera quant à elle honorée via le thème : « La jurisprudence de la cour constitutionnelle béninoise : le citoyen ».

Les études en hommage à ces mandatures seront remises, précise le communiqué de la cour constitutionnelle, le lundi 12 décembre 2022 au siège de la Haute juridiction à Cotonou.

Ces études en hommage aux deux dernières mandatures sont initiées dans le cadre d’un double anniversaire à savoir:

• La commémoration du 74è anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948,
• La 32ème année de la constitution béninoise du 11 Décembre 1990.