Côte d’Ivoire : le procès Apoutchou National et Lionel PCS renvoyé devant le Conseil constitutionnel

Les deux web-célébrités poursuivies pour soupçon de blanchiment d’argent étaient présentes à l’audience. Apoutchou National, connu pour ses actions de solidarité et pour avoir récemment diffusé des liasses de billets au cours d’un live Facebook, s’est présenté devant les juges en apparente sérénité, comme son coaccusé Lionel PCS.

Selon le correspondant présent au procès, le tribunal a retenu un élément de droit nouveau dans le dossier, une référence aux règles BCEAO concernant la limitation des transactions en espèces dans l’espace UEMOA. Sur cette base, la défense, pilotée par Me N’Dri Claver, a demandé le renvoi du dossier afin de saisir le Conseil constitutionnel sur la conformité des dispositions invoquées par le parquet.

Renvoi au Conseil constitutionnel et enjeux juridiques soulevés

La stratégie de la défense met en cause non seulement la qualification des faits mais aussi le cadre légal des poursuites. Me N’Dri Claver a fait valoir que l’application des règles financières citées par le procureur soulève des questions d’interprétation qui relèvent de la compétence du Conseil constitutionnel. Le tribunal a acté la demande et ordonné la suspension de la procédure le temps que l’instance constitutionnelle se prononce.

Le point central de la controverse porte sur une limite de paiement en espèces souvent mentionnée dans le dossier. Selon le règlement invoqué par le parquet, il n’est pas autorisé de régler en espèces des marchandises ou services au-delà de 5 millions de FCFA. La défense conteste l’applicabilité de cette règle aux éléments factuels présentés par l’accusation et demande un examen de sa conformité au regard des normes supérieures.

Sur le volet factuel, les poursuites cherchent à retracer l’origine des sommes montrées à l’écran lors d’un direct par Apoutchou National. Les enquêteurs estiment que ces montants proviendraient de gains issus de paris sportifs en ligne. Un autre élément de l’enquête porte sur le statut des plateformes où ces gains auraient été réalisés. Les autorités judiciaires affirment que plusieurs de ces sites ne disposent d’aucun agrément pour opérer en Côte d’Ivoire.

Des sources judiciaires rapportent que le dossier comporte des vérifications techniques et comptables visant à établir la provenance des fonds et la chaîne de transferts financiers. L’affaire a pris une tournure technique depuis l’argumentation autour des règles BCEAO, et les débats se concentrent désormais sur la question de droit soulevée par la défense.