Bénin: un cadre juridique défini pour la gestion du patrimoine de l’ancienne CENA

Par un décret signé le 22 juillet 2026, le président de la République, Romuald Wadagni, a fixé les modalités précises de conservation des biens et de liquidation des engagements de l’institution disparue.

​Un patrimoine placé sous protection de l’État

​Ce texte règlementaire sécurise en premier lieu l’ensemble des actifs de l’ancienne commission. Le patrimoine concerné englobe les biens mobiliers et immobiliers mis à disposition par l’État, les collectivités, les organismes publics et les partenaires techniques et financiers.

Le décret y intègre également l’intégralité des titres et des droits de créance acquis par la structure au cours de l’exercice de ses fonctions.

​Liquidation rigoureuse des contrats et des dettes

​Au-delà des biens matériels, le décret encadre le règlement de toutes les obligations contractées par la CENA avant sa dissolution. Cette démarche de liquidation concerne les contrats de travail conclus avec le personnel, les accords liés aux fournitures, aux travaux et aux prestations de services en cours d’exécution.

Les autorités garantissent ainsi que toutes les dettes légalement établies et les droits des tiers seront honorés dans le strict respect de la règlementation.

​Nomination d’un coordonnateur dédié

​Pour piloter cette opération complexe, la législation prévoit la désignation imminente d’un coordonnateur par le chef de l’État. Ce responsable aura pour mission d’organiser la prise en charge complète du patrimoine et de solder les différents engagements financiers et administratifs de l’ex-CENA.