Bénin: Patrice Talon promulgue la loi portant nouveau code électoral
Aprés l’étape de contrôle de constitutionnalité, la nouvelle loi portant code électoral est promulguée par le président Patrice Talon.
La loi n° 2024-13, qui modifie et complète la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale, a été promulguée.
Le Président Patrice Talon a promulgué la loi n° 2024-13, laquelle modifie et complète la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Adoptée par l’Assemblée nationale, dans la nuit du 5 au 6 mars dernier, cette loi a été promulguée après le contrôle de constitutionnalité au niveau de la Cour constitutionnelle.
La nouvelle loi apporte plusieurs modifications importantes au système électoral en vigueur. Parmi les changements les plus notables, figurent des ajustements aux conditions de parrainage des candidats à la présidentielle, de nouvelles conditions d’éligibilité à l’attribution de siège à l’Assemblée nationale après les élections législatives et autres.
Selon le gouvernement et la majorité parlementaire, ce nouveau code électoral vise à renforcer le système partisan au Bénin. En revanche, l’opposition dénonce des dispositions exclusives dans cette loi. Des députés du parti Les Démocrates ont même saisi la Cour constitutionnelle avec des recours en inconstitutionnalité. Mais ils ont été déboutés.
Le nouveau code électoral promulgué par le Président Patrice Talon sera éprouvé dès les élections générales de 2026.