Bénin – Palais des gouverneurs: les travaux de la 2ème session ordinaire de 2021 clôturés

La session budgétaire ouverte le 25 Octobre dernier a officiellement pris fin le mardi 25 Janvier 2022. Ainsi au cours du trimestre, les députés se sont penchés sur l’examen et l’adoption de loi de finances portant budget général de l’État gestion 2022. Au cours de la même période de référence, l’Assemblée nationale a adopté trois lois ordinaires.

Il s’agit de la loi No 2021-15 portant code général des impôts de la République du Bénin ; de la loi No 2022-01 portant loi-cadre sur l’enseignement de la formation technique en République du Bénin et enfin de la loi No 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin.

Par ailleurs, les députés ont autorisé le Gouvernement à ratifier plusieurs accords internationaux. Il s’agit de la loi 2022-02 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides et de la loi N° 2022-03 portant autorisation de ratification de la Convention signée à Marrakech le 25 mars 2019 entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc  en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir des règles d’assistances réciproques.

Des activités diverses

 Les députés ont aussi examiné et adopté le mardi 2 Novembre 2021, le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2021. Ils ont aussi procédé à la désignation des remplaçants des députés Jacques Yampabou au Parlement panafricain et Nazaire Sado au Parlement de la Cedeao. C’était au cours de la séance plénière du jeudi 16 décembre 2021. Ainsi, les députés Thomas Yombo et Nassirou Arifari-Bako ont été respectivement élus pour le compte du Parlement panafricain et du Parlement de la Cedeao.

Conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution du Bénin, les députés ont suivi le 29 décembre 2021 au Palais des gouverneurs de Porto-Novo le message du chef de l’État Patrice Talon sur l’état de la Nation. Bien avant le message du chef de l’État, ils ont assisté le 21 décembre 2021 à la présentation du rapport bisannuel 2020-2021 de la Commission béninoise des droits de l’homme sur l’état des droits de l’homme en République du Bénin.

Comme autres activités, les députés ont examiné le rapport relatif au décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 15 avril 2020 entre le Bénin et la Banque ouest africaine de développement (Boad) relatif au financement du projet de viabilisation du site de construction de 791 logements dans le cadre de la construction de 3035 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi.