Bénin – Nationalité des Afro-descendants: l’Exécutif propose une modification de la loi
Le gouvernement béninois a décidé d’apporter des ajustements à la loi relative à la reconnaissance de la nationalité aux Afro-descendants. Réuni en Conseil des ministres au Palais de la Marina, l’Exécutif a approuvé la transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024.
Talon Patrice,@: Présidence Bénin
L’un des changements majeurs concerne la dénomination de l’attestation délivrée aux demandeurs. L’« attestation provisoire » deviendra désormais une « attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise ». Ce changement vise à clarifier le statut des bénéficiaires en attente, sans pour autant leur conférer les pleins effets juridiques liés à la nationalité.
Le texte en révision précise également les conditions de transmission et de jouissance de la nationalité par reconnaissance. L’objectif est d’encadrer de façon rigoureuse le processus administratif et juridique, tout en respectant les normes internationales en matière de droit à la nationalité.
Selon le Conseil des ministres, cette modification poursuit des objectifs d’harmonisation législative, de simplification administrative et de renforcement de la sécurité juridique. Elle s’inscrit également dans une volonté politique de mieux intégrer les Afro-descendants dans la communauté nationale et de consolider les liens entre le Bénin et la diaspora africaine.
Le projet de loi est désormais entre les mains des députés pour examen et vote.