Live logo
spot_imgspot_img
AccueilNon classifié(e)Bénin: liste des 499 prisonniers graciés par Patrice Talon (janvier 2022)

Bénin: liste des 499 prisonniers graciés par Patrice Talon (janvier 2022)

- Advertisement -

Par décret pris en date du 06 janvier 2022, le président Patrice Talon a accordé la grâce présidentielle à plusieurs détenus ayant droit selon les critères définis. Ils sont cette fois-ci, au nombre de 499 prisonniers bénéficiaires à travers les maisons d’arrêts du pays.

Les personnes condamnées à des peines criminelles et correctionnelles par une décision définitive des cours ou tribunaux de la République du Bénin au 31 décembre 2021, sont ceux qui sont prises en compte par la mesure de grâce présidentielle, qui est accordée après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.

- Publicité-

La grâce est un acte de clémence par lequel le Chef de l’Etat accorde à un individu frappé d’une condamnation définitive et exécutoire une remise totale ou partielle de la peine ou lui substitue une peine plus douce. Selon une source judiciaire, contrairement à l’amnistie qui efface complètement la peine et le caractère délictueux de l’acte qui a conduit à la sanction, la peine d’une personne graciée reste inscrite à son casier judiciaire.

Retrouvez-ci dessous la liste complète des 499 bénéficiaires

- Publicité-

- Publicité-

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Bénin

Bénin- Défaut de port de casque: l’amende forfaitaire passe de 10000F à 5000F

Côte d'Ivoire

Simone Gbagbo: « Je ne suis pas encore divorcée, j’autorise les ivoiriens à m’appeler… »

Arsenal 5-0 Chelsea: Rio Ferdinand prend la défense de Mauricio Pochettino

Mali

Mali: libération partielle des otages enlevés près de Bandiagara

Bénin

Bénin: la CRIET en audience foraine à Abomey ce mercredi

Gabon

Gabon : un dédommagement à la suite d’une coupure d’électricité peut être réclamé

Bénin

Bénin : compte-rendu du conseil des ministres du 24 avril 2024

LDC: un arbitre français au sifflet de Bayern-Real Madrid

« La maladie est toujours en moi… » Céline Dion donne de ses nouvelles

Ligue 1: le groupe du PSG face à Lorient avec les frères Mbappé