Bénin: Lionel Zinsou sous condamnation ou pas ? Robert Dossou clarifie
Lionel Zinsou a confié qu’il ne se sent pas condamné, et pourtant il y a une décision de justice qui le condamne à une peine d’inéligibilité. Face à la polémique suscitée par les propos de l’ancien premier ministre, l’un de ses avocats apporte des clarifications.
Image d’illustration
Dans le dossier « dépassement de frais de campagne », il convient de dire à l’étape actuelle de la procédure que Lionel Zinsou est libre de condamnation. C’est ce qu’a expliqué son avocat Me Robert Dossou. En effet, après la condamnation en première instance à 5 ans d’inéligibilité, 6 mois de prison avec sursis et une amende de 50 millions FCFA pour faux et usage de faux et dépassement de frais de campagne, le dossier a été transféré à la Cour d’appel, qui a infirmé la condamnation.
Selon les explications de Me Robert Dossou à Matin Libre, « la condamnation a été infirmée et remplacée par 4 ans d’inéligibilité, 5 millions d’amende et 6 mois de prison avec sursis ». Mieux, l’infraction « faux et usage de faux » a été abandonnée.
Le pourvoi en cassation…
Dans le but de constater l’accusation « dépassement de frais de campagne » maintenue par la Cour d’appel, la défense de Lionel Zinsou a formulé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Ce pourvoir en cassation, comme l’explique l’ancien bâtonnier, est suspensif et annule donc temporairement la condamnation de la Cour d’appel contre le franco-béninois. « A l’heure actuelle, c’est comme s’il n’a jamais été condamné », a déclaré Me Robert Dossou.