Bénin: les grandes décisions du Conseil des ministres du 02 février 2022

MESURES NORMATIVES

• Mise en place d’un comité technique ad hoc pour la rédaction des textes d’application des lois promulguées ;
• Approbation de mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles ;
• Approbation des statuts de l’Ecole de formation des professions judiciaires ;
• Approbation des statuts de l’Agence pénitentiaire du Bénin ;
• Approbation des statuts de l’Agence béninoise pour l’environnement ;
• Modification du décret n° 2019-459 du 16 octobre 2019 portant règlementation des évacuations sanitaires à la charge de l’Etat .

COMMUNICATIONS

• Mise en œuvre des plans d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux prioritaires du Programme d’adaptation des villes aux changements climatiques .

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations

• au ministère de la Justice et de la Législation
• au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts