Bénin: les grandes décisions du Conseil de ministres du 22 mars 2023

MESURES NORMATIVES

• Modalités d’octroi du label startup aux micros, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs ;
• Adoption des statuts révisés de l’Institut National de la Femme ;
• Approbation des statuts de l’Agence pour la Réhabilitation de la Cité Historique d’Abomey (ARCHA) ;
• Transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amendement de la loi du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest .
  â–  COMMUNICATIONS
• Contractualisation pour la mission de conception, construction, livraison et assemblage de sculptures représentant des scènes de personnages à poser sur la place aux enchères et autour de l’arbre de retour à Ouidah .
  â–  MESURES INDIVIDUELLES
  Nominations
• Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale
• Au ministère de la Justice et de la Législation
• Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche