Bénin: les compétences de la Cour constitutionnelle clarifiées par la révision du 15 novembre

La révision constitutionnelle adoptée le 15 novembre 2025 marque une évolution majeure dans l’architecture institutionnelle du Bénin. Le texte clarifie les prérogatives de la Cour constitutionnelle et répond à une demande récurrente des citoyens comme des praticiens du droit, soucieux de mieux distinguer la justice constitutionnelle de la justice ordinaire.

Cette réforme ne se limite pas à une mise à jour technique. Elle recentre clairement la Cour sur son rôle fondamental. L’article 114 nouveau consacre désormais la juridiction comme « la plus haute autorité de l’État en matière constitutionnelle ».

Sa mission reste inchangée pour l’essentiel: contrôler la constitutionnalité des lois, veiller à la protection des droits fondamentaux à travers ce contrôle et garantir le bon fonctionnement des institutions de la République.

Ce recentrage vise à éviter que la Cour n’empiète sur le champ d’action des juridictions ordinaires.

Un ajustement jugé logique et cohérent

Dans un État de droit, il appartient en effet aux juridictions ordinaires d’assurer la protection et la sanction des violations des droits fondamentaux.

Ce principe découle d’une tradition juridique largement admise: le juge judiciaire est le gardien naturel des libertés individuelles.

L’ancienne rédaction de la Constitution avait introduit une garantie directe des droits fondamentaux dans les compétences de la Cour constitutionnelle, ce qui créait parfois une superposition des missions et des zones d’ambiguïté.

La révision de 2025 met fin à ces confusions en opérant un ajustement jugé logique et cohérent.

En contrôlant la conformité des lois à la Constitution, la Cour assure déjà, par nature, la protection normative des droits fondamentaux. Mais l’application concrète de ces droits reste du ressort du pouvoir judiciaire, chargé de juger, sanctionner et protéger les libertés individuelles dans les situations particulières.

Cette clarification vise à renforcer l’équilibre institutionnel et à consolider la séparation des rôles entre les deux ordres de juridiction.