Bénin: le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (CES) validé par la Cour constitutionnelle
’La Cour constitutionnelle a déclaré l’ensemble des dispositions du nouveau règlement intérieur du Conseil Économique et Social (CES) conforme à la Loi fondamentale.
La décision (DCC 26-007) a été rendue ce jeudi 27 août 2026 à l’issue d’une audience plénière tenue au siège de la Haute juridiction à Cotonou.
La Cour avait été saisie par le président du CES, Abdoulaye Bio Tchané, afin d’effectuer le contrôle obligatoire de constitutionnalité du texte, préalablement adopté à la majorité des deux tiers par l’assemblée plénière de l’institution le 20 août dernier.
Suivant les conclusions du rapporteur, la Haute juridiction a validé le texte dans son intégralité sans réserve. Cette décision marque une étape décisive pour la 8ᵉ mandature du CES, permettant la mise en œuvre immédiate de son nouveau cadre opérationnel et la modernisation de son fonctionnement interne en phase avec sa loi organique.
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