Bénin: le nouveau code électoral viole la constitution en son article 81 selon Théodore Holo

L’homme qui a récemment accordé de nombreuses interviews au sujet de la révision de la loi fondamentale du Bénin a exprimé son avis sur le nouveau code électoral adopté par l’Assemblée nationale. Le Professeur, expert en droit constitutionnel, estime que la nouvelle loi électorale votée par les députés béninois enfreint la Constitution, notamment en ce qui concerne son article 81.

L’homme de droit a souligné en premier lieu que le nouveau texte serait soumis à un examen par la Cour constitutionnelle afin de vérifier sa constitutionnalité, conformément aux recommandations de la loi.

Théodore Holo note qu’un aspect de ce texte le gène. « La Constitution, dans son article 81, dit que les députés sont habilités à voter une loi qui détermine le minimum de suffrage à obtenir par les listes de candidature au plan national pour être éligibles à la répartition des sièges. Mais le Code électoral voté parle désormais d’un minimum de suffrage par circonscription électorale. Je pense, là, qu’il y a une violation de la Constitution », a souligné Théodore Holo.

Evoquant les autres conditions de candidature, Théodore Holo estime qu’il n’est point opposé aux dispositions qui imposent aux candidats d’être en règle vis-à-vis des impôts. L’ancien président de la cour constitutionnelle a profité de cette occasion pour inviter les fonctionnaires commis à la tâche de la délivrance de l’attestation fiscale à ne pas jouer au jeu politique.

« Je ne suis pas contre le principe de quitus. Ce que je conteste et qui me gêne est que l’on prive certains de leur droit d’être candidat à l’élection. L’administration doit être neutre », a-t-il fait observer.

Pour rappel la loi n°2024-13 portant modification et complément du Code électoral de la République du Bénin a été adoptée par 79 voix pour, 28 contre et 01 abstention.