Bénin: la loi-cadre sur la construction et l’habitat adoptée à l’unanimité

.La représentation nationale a adopté mardi 10 mars 2025 à l’unanimité sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou, président de l’Assemblée nationale; la loi-cadre sur la construction et l’habitat.

Le document composé de 110 articles a été adopté par l’ensemble des députés présents et représentés suite à la présentation d’un rapport par madame Nathacha Kpochan, le rapporteur de la commission de l’éducation, de l’emploi et la culture présidée par Victor Prudent Tokpanou.

Le rapport a renseigné les parlementaires sur l’architecture de la loi et les nouvelles options intégrées de nature à protéger les citoyens et différents acteurs prestataires en fonction de la législation sans perdre de vue les normes environnementales.

Les discussions générales encadrées par les articles 85 et 86 du règlement intérieur de l’institution, ont permis au député Célestin Houssou du groupe parlementaire ‘’Les Démocrates’’ de taxer la nouvelle loi d’une initiative de trop.

Selon lui, la construction était suffisamment protégée par des lois votées par l’Assemblée nationale. En effet, avant de mettre un terme à ses propos, il voudrait que des réponses convaincantes lui soient apportées afin de sauter le verrou du doute à son niveau.

Son collègue Aké Natondé de l’Union Progressiste ‘’Le Renouveau’’ estime que la présente loi-cadre sur la construction et l’habitat est la bienvenue. Il évoque les nombreux efforts du gouvernement dans le renforcement du corpus législatif de notre pays. D’où le bien-fondé et le grand intérêt de ladite loi, laquelle apporte à le croire, les solutions objectives aux insuffisances du code foncier et domaniale en bouclant la boucle des imperfections.

Le président de la commission lors de sa prise de parole, a montré que le Bénin ne disposait pas d’une loi spécifique en matière de construction et de l’habitat. Pour lui, la présente proposition du gouvernement soumise à l’appréciation de l’Assemblée nationale ; vise à mettre dans un même texte juridique tout ce qui a trait à la construction et à l’habitat.

Après examen chapitre par chapitre, la loi-cadre sur la construction et l’habitat a été adoptée par l’ensemble des députés présents et représentés.