Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosPolitiqueBénin: la cour déclare irrécevable un recours sur le code électoral

Bénin: la cour déclare irrécevable un recours sur le code électoral

- Publicité-

A l’issue de l’audience du jeudi 16 janvier 2025, la Cour constitutionnelle a déclaré irréceable un recours sur une relecture du code électoral. Le requérant soulève une contradiction entre le code électoral et la constitution.

Les partisans de la relecture du code électoral a connu leur premier échec devant la cour constitutionnelle. Au cours de l’audience, le rapporteur Michel Adjaka a exposé les arguments du requérant, un professeur de mathématiques, qui a soulevé une contradiction entre la Constitution et le code électoral.

Le requérant a fait valoir que l’article 81 de la Constitution stipule que la loi doit déterminer un minimum de suffrages au niveau national pour l’attribution des sièges, tandis que l’article 146 du code électoral impose un seuil de 20 % des suffrages dans chaque circonscription.

Cette dichotomie, selon lui, pourrait entraîner des conséquences graves, telles que la dissolution du Parlement ou la manipulation constitutionnelle par le pouvoir en place. Il a également rappelé des précédents où des partis ont été éliminés des élections en raison de ces règles strictes.

En réponse, le secrétariat général du gouvernement a défendu la légitimité du code électoral actuel, affirmant que la Cour avait déjà validé sa conformité à la Constitution dans une décision antérieure. Le gouvernement a souligné que la requête était irrecevable en raison de l’autorité de la chose jugée attachée aux décisions précédentes de la Cour.

L’Assemblée nationale a également soutenu cette position. Elle fait remarquer que le requérant n’avait pas qualité pour demander une relecture du code, car seul un membre d’une institution publique peut déclencher un tel processus.

- Publicité-

Le rapporteur est allé dans le même sens en rappelant que « les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours ». Il révèle qu’en l’espèce, le requérant sollicite de la Cour d’inviter l’Assemblée nationale à procéder à la relecture du code électoral.

Le rapporteur rappelle la décision du 14 mars 2024 dans laquelle la Cour a déclaré, toutes les dispositions de cette loi conformes à la Constitution.

« Il s’ensuit qu’il y a autorité de la chose jugée », indique-t-il. En conséquence, « la requête mérite d’être déclarée irrecevable ».

- Publicité-

Dans sa décision, la haute juridiction est allée dans le sens du rapporteur général en déclarant le recours irrécevable.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

Bénin: l’Ouémé et le Plateau bénéficient bientôt de Systèmes d’Approvisionnement en Eau potable

Niger

Abdourahamane Tiani : « J’invite le peuple nigérien à apprendre à se pardonner et à oublier »

Monde

Offensive russe: 05 localités de Koursk de nouveau sous contrôle

Monde

France : un homme tué dans une fusillade sur l’autoroute A41

Bénin

Bénin: l’intégralité du compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi

Monde

Le Japon déplore les nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis

Bénin

Bénin: les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 12 mars 2025

Centrafrique

Le Président centrafricain se rapproche vers Paris à la veille de l’élection présidentielle

Niger

Niger : nouvelle attaque contre le pipeline Niger-Bénin en pleine crise de carburant

Guinée

Guinée: un élève tire sur ses camarades dans un lycée privé, 02 blessés graves