Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du 19 janvier 2022

I- MESURES NORMATIVES. 

I-1. Création, à la présidence de la République, de la Cellule d’analyse et de traitement des plaintes et dénonciations (CPD).

En dépit des multiples actions entreprises pour lutter contre les faits de corruption et la mauvaise gouvernance ainsi que des sanctions disciplinaires et des poursuites judiciaires qui en découlent, des pratiques préjudiciables aux ressources de l’Etat persistent au sein de certaines structures de l’administration publique. 

Aussi, le Gouvernement, dans sa détermination à lutter contre l’impunité aux fins de préserver les finances publiques, a-t-il pris de nouvelles mesures pour la détection des actes répréhensibles et leur poursuite, en soutien aux structures existantes et dans le respect des textes en vigueur. 

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la mise en place, à la présidence de la République, d’un dispositif central de recueil de plaintes et/ou de dénonciations à l’encontre de tout agent public, quel que soit son niveau de responsabilité. 

Un tel dispositif permet également de renforcer la participation citoyenne au contrôle de la gestion des affaires publiques. 

Les principales attributions de la Cellule sont :

• analyser les plaintes et dénonciations ainsi que les éléments de preuve fournis par les plaignants ou dénonciateurs ;
• inciter les citoyens à surveiller la reddition des comptes par les personnes investies d’une parcelle de responsabilité ;
• mettre en place un mécanisme renforcé d’investigation sur les cas présumés de corruption ;
• proposer les modalités de poursuite pour chaque cas  ;
• renseigner sur les suites données aux plaintes et dénonciations avérées.

Le Secrétaire général de la présidence de la République et le Coordonnateur du Bureau d’analyse et d’investigation veilleront à l’opérationnalisation de la Cellule.