Bénin – Assemblée nationale: 2 projets de loi adoptés par les parlementaires
Réunis en session plénière ce vendredi 7 mars 2025 à Porto-Novo, les députés béninois, sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou, ont procédé à l’adoption de deux projets de loi.
Louis Vlavonou, président de l’Assemblée Nationale du Bénin
Le premier texte adopté, la loi n° 2025-03, porte sur la création de l’Agence Judiciaire de l’État et encadre les procédures relatives à la défense des intérêts de l’État devant les juridictions. Structurée en 52 articles répartis en 10 chapitres, cette loi fixe les règles de représentation en justice, l’organisation de l’Agence Judiciaire du Trésor, ainsi que la collaboration avec les avocats.
L’objectif est de renforcer la prévention des contentieux et d’optimiser la défense des intérêts de l’État aussi bien au niveau national, communautaire qu’international.
Le second texte adopté, la loi n° 2025-04, autorise le Bénin à adhérer au Traité de Marrakech du 27 juin 2013. Ce traité vise à faciliter l’accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, déficientes visuelles ou ayant des difficultés de lecture, en permettant la reproduction et la distribution d’ouvrages en formats accessibles, sans enfreindre les droits d’auteur.
Un report pour le projet de loi sur l’habitat
Initialement prévu à l’ordre du jour, l’examen du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation a été reporté par le président Louis Vlavonou à la prochaine session plénière, fixée au mardi 11 mars 2025.
Précisons que les travaux parlementaires du vendredi dernier se sont déroulés en présence du ministre de la Justice, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement, ainsi que des députés Orden Alladatin et Rachidatou Fatolou, respectivement président et rapporteur de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme.
Avec ces nouvelles lois, le Parlement béninois renforce l’efficacité juridique de l’État et favorise l’inclusion des personnes en situation de handicap.