Bénin – Amélioration du climat des affaires: effectivité des réformes sur les contentieux commerciaux
Au Bénin, le gouvernement travaille à l’amélioration du climat des affaires. Les innovations contenues dans les dispositions de la loi, portant modernisation de la justice, ont été exposées, ce lundi 5 Mai 2021, aux acteurs du secteur privé.
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La présentation a eu lieu au Novotel Orisha de Cotonou à la faveur d’un afterwork co-organisé par les ministres Séverin Maxime QUENUM de la Justice et de la Législation, et Romuald WADAGNI de l’Économie et des Finances.
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Grâce à cet afetrwork, les acteurs du secteur privé sont informés que l’exercice de la justice commerciale a beaucoup évolué au Bénin. Tout est fait pour permettre aux usagers d’avoir un accès plus facile au service public de la justice.
Ainsi, la promulgation, le 23 avril 2020, de la loi, portant modernisation de la justice au Bénin, a induit des avancées inédites dans le droit commercial. Aujourd’hui, le Bénin dispose d’une organisation judiciaire du commerce, qui permet aux acteurs de travailler de manière plus apaisée, en étant toujours plus exigeants sur la responsabilité qui est la leur.
À en croire Illyass SINA, Conseiller technique au suivi des réformes du Ministre de l’Économie et des Finances, l’attrait du système judiciaire est un élément déterminant pour les investisseurs et le développement. C’est ce qu’a compris le gouvernement, en initiant une batterie de réformes pour une meilleure gestion des contentieux commerciaux.
Un acte qui s’est concrétisé par la création du tribunal de commerce de Cotonou avec l’instauration du répertoire des sûretés mobilières, qui permettent aux opérateurs économiques d’enregistrer, dans une banque de données en ligne, les déclarations mobilières.