Bénin: 2 réformes importantes prennent effet dès l’installation de la 9è législature

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Le 12 Février prochain, les 109 députés élus lors des élections législatives du 8 janvier 2023 seront installés. Ces parlementaires élus pour animer la neuvième législature feront face à deux réformes politiques qui prennent effet au cours de cette législature.

Deux réformes importantes prendront effet avec l’installation des députés élus au terme des élections législatives du dimanche 8 janvier dernier. Lesdites réformes portent sur les conditions et modalités de constitution des groupes parlementaires et sur les sièges des députés suppléants.

Selon la première réforme, il ne peut exister et ce, à partir de la législature qui va commencer dans quelques jours, trois groupes parlementaires à raison d’un groupe parlementaire par parti politique représenté, renseigne le quotidien du service public.

Ainsi, chaque parti politique représenté à l’assemblée nationale disposera d’un seul groupe parlementaire et les députés d’un parti politique ne peuvent faire partie que d’un seul groupe parlementaire.

Par ailleurs, le député qui dépose sa démission d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature. Les députés qui ne veulent ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix, avec l’agrément du bureau de ce groupe.

La deuxième réforme qui prend effet à partir de cette neuvième législature concerne l’article 92 de la Constitution béninoise modifiée par la loi N°2019-40 du 7 novembre 2019. Selon les dispositions de cet article, « Lequel article stipule : « tout député nommé à une fonction publique nationale ou appelé à une mission nationale ou internationale, incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire, sa suppléance cesse à sa demande ». Ce qui signifie que lorsqu’il finit sa mission à l’internationale, il peut revenir récupérer son poste au parlement. Son suppléant qui officie un peu comme un intérimaire est tenu de lui céder son siège.

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