Au Bénin, un député peut perdre son mandat sur décision du Sénat

Le Sénat béninois dispose désormais d’un mécanisme lui permettant d’intervenir lorsqu’un député est mis en cause pour certains actes ou propos. Les conditions et les conséquences de cette procédure sont précisées dans les articles 49 et 50 du règlement intérieur de la chambre haute, adopté le 30 juillet 2026 à Porto-Novo.

Selon l’article 49, la procédure peut être engagée lorsqu’un député est mis en cause pour des actes ou propos portant atteinte notamment à « l’unité nationale », à la démocratie, aux droits humains, à la paix, à la sécurité publique ou encore à la stabilité politique.

Lorsqu’une procédure est ouverte par le Sénat, son président doit en informer son homologue de l’Assemblée nationale. Le président de l’Assemblée nationale doit ensuite annoncer la mise en cause lors de la prochaine séance plénière.

Une sanction pouvant avoir des conséquences sur le mandat

L’article 50 précise les modalités d’application d’une éventuelle sanction. Si le Sénat décide une « suspension des droits politiques » à l’encontre du député, son président en informe officiellement le président de l’Assemblée nationale ainsi que le parlementaire concerné. Pendant toute la durée de la suspension, le député est « interdit d’accès aux travaux de l’Assemblée nationale ».

Le règlement prévoit une conséquence encore plus importante en cas de retrait des droits politiques. Une telle décision « emporte déchéance de la qualité de député ».

Ainsi, selon les dispositions du règlement intérieur, la procédure peut aller d’une mise en cause à une suspension des droits politiques, voire, dans le cas d’un retrait de ces droits, à la perte de la qualité de député.

Ces dispositions viennent préciser les rapports entre les deux chambres du Parlement béninois depuis l’entrée en fonction du Sénat. Elles donnent notamment à la chambre haute un rôle dans une procédure pouvant directement affecter le statut d’un membre de l’Assemblée nationale.