Au Bénin, l’investiture qui divise les juristes

La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré irrecevable, le 5 mai 2026, un recours contestant la tenue de l’investiture présidentielle du 24 mai sans le bureau du Sénat, institution créée par la révision constitutionnelle de décembre 2025 mais non encore installée. Statuant en audience plénière spéciale sous la présidence du professeur Dorothé Sossa, la haute juridiction a rejeté la requête de Midomiton Précieux Noël Dagan – enregistrée sous le numéro 0424/063/REC-26 du 28 avril 2026 – pour défaut de qualité du requérant, sans se prononcer sur le fond du grief constitutionnel.

Le président élu Romuald Wadagni, ancien ministre des Finances de Patrice Talon et vainqueur de l’élection présidentielle du 12 avril 2026 avec 94 % des suffrages exprimés, prêtera serment le 24 mai au Palais des Congrès de Cotonou, et non à Porto-Novo où se tenaient les précédentes cérémonies – le stade Charles-de-Gaulle, lieu habituel, étant en chantier.

Le texte constitutionnel au cœur du litige

Le dernier alinéa de l’article 53 de la loi constitutionnelle n°2025-20 du 17 décembre 2025 dispose que le serment présidentiel « est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, devant les autres membres de ladite Cour, l’Assemblée nationale, les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes ». Or le Sénat, institution créée par cette même révision, n’est pas encore installé à la date de l’investiture. Son bureau ne peut donc être constitué.

La question divise les spécialistes de droit public. L’ancien président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo, a défendu sur Bip Radio, le 3 mai, une lecture restrictive du texte : le serment est « reçu » par le seul président de la Cour constitutionnelle, les autres institutions étant présentes « devant » l’acte sans en conditionner la validité. Il a qualifié l’absence du Sénat de contingence factuelle sans effet sur la régularité de la cérémonie.

Cette analyse est contestée par plusieurs juristes. Dans une publication du 5 mai, le juriste et homme politique Nourou-Dine Saka Saley a estimé que la liste des institutions citées à l’article 53 n’est « ni décoratrice, ni hiérarchisée », et que l’absence du bureau du Sénat constituerait un « vice rédhibitoire ». Philippe Ndianoumé, professeur de droit public constitutionnel à la retraite et président de l’Alliance pour la Patrie et le Pan-Africanisme, considère pour sa part que toute disposition inscrite dans le corps de la Constitution a une valeur contraignante égale, et que l’absence du Sénat constitue une violation formelle du texte.

En déclarant le recours irrecevable pour un motif de forme, la Cour constitutionnelle n’a pas examiné le grief constitutionnel. Elle a rappelé que seuls les organes ou institutions habilités peuvent saisir la juridiction sur de telles questions. Le fond du litige demeure sans réponse officielle.

Une première rupture depuis 1990

Depuis la Conférence nationale des forces vives de la nation, tous les présidents de la République du Bénin avaient prêté serment à Porto-Novo. Nicéphore Soglo en 1991, Mathieu Kérékou lors de ses mandats sous le renouveau démocratique, Boni Yayi en 2006 et 2011, Patrice Talon en 2016 et 2021. La capitale politique avait, sans texte l’y obligeant, concentré chaque prestation de serment au stade Charles-de-Gaulle. C’est ce site qui est désormais en chantier.

Le Conseil des ministres du 13 mai 2026 a officialisé le transfert de la cérémonie vers le Palais des Congrès de Cotonou, invoquant l’indisponibilité du stade. Le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji, a déclaré que le Conseil des ministres avait décidé, le 15 octobre 2025, d’engager les travaux de réhabilitation du stade Charles-de-Gaulle, que les études avaient duré plus que prévu et qu’il sera désormais « matériellement impossible d’y organiser ladite cérémonie ». Il a assuré que le stade « retrouvera une splendeur » à l’issue des travaux.

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La justification officielle ne convainc pas l’acteur politique Bertin Koovi. Reçu le 14 mai sur Guérite TV, il a déclaré que le président Talon est « un homme tellement organisé qui ne se laisse jamais surprendre par quoi que ce soit » et que les raisons avancées « ne tiennent pas la route ». Estimant que la prestation de serment est « d’abord un acte spirituel » et que « les manes de nos ancêtres et même les dieux attendent le nouveau président » à Porto-Novo, il a conclu que Wadagni « sera président sur le plan constitutionnel, c’est sûr. Mais sur le plan spirituel, il lui manque quelque chose ». Sa formule – « on aura un président qui n’en sera pas un » – a suscité des réactions immédiates.

Koovi a proposé une sortie de compromis : que l’acte formel du serment soit accompli à Porto-Novo, fût-ce devant une centaine de personnes, avant que les festivités se tiennent à Cotonou. Il a interpellé nommément des figures tutélaires de la vie politique béninoise – Adrien Houngbédji, Karim da Sylva – ainsi que les anciens présidents d’institutions pour qu’ils prennent position, en estimant qu’« il y a des sages dans ce pays » qui « devraient tous ensemble dire non ».

Il est toutefois important de noter qu’aucune disposition constitutionnelle n’impose Porto-Novo comme lieu de la prestation de serment. La coutume républicaine ne dispose d’aucun ancrage juridique, mais son abandon, observe la Nouvelle Tribune, crée un précédent : « rien n’empêcherait un futur président de choisir une autre ville », voire Parakou ou Natitingou, pour des motifs politiques ou régionaux.

Les prérogatives du Sénat, un second foyer de controverse

Indépendamment de la question du serment, les attributions conférées au Sénat par la révision constitutionnelle alimentent un débat doctrinal et politique depuis l’adoption du texte.

L’article 113-1 charge le Sénat de « réguler la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement de l’unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix ». Il lui attribue également le pouvoir de sanctionner, « de suspension ou de retrait des droits politiques ou civiques », les acteurs politiques dont les actes ou propos seraient jugés contraires à ces objectifs – à l’exception du président de la République, du président de l’Assemblée nationale et du président du Conseil économique et social.

L’article 113-2 soumet à un avis de non-objection du Sénat, avant promulgation, les lois constitutionnelles, les lois électorales et les lois organisant la vie des partis politiques. Le Sénat dispose de trente jours pour notifier une objection à la majorité des deux tiers ; à défaut de réponse, l’avis est réputé favorable.

L’institution est composée de membres non élus : anciens présidents de la République, anciens présidents de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle ayant exercé au moins la moitié de leur mandat, cinq personnalités issues du commandement des forces de défense et de sécurité désignées par le président de la République, et des membres complémentaires désignés conjointement par le président de la République et le président de l’Assemblée nationale si l’effectif minimum de vingt-cinq membres n’est pas atteint. L’article 113-4 fixe la limite d’âge à 85 ans, avec une dérogation transitoire à 95 ans pour les membres fondateurs.

Le professeur Kitti, cité par La Nouvelle Tribune lors de la phase d’adoption du texte, a qualifié le pouvoir de sanction du Sénat de « double violation » – atteinte à l’indépendance de la justice et volonté d’étouffer le débat politique – en estimant que l’institution « devient une police politique ». Le think tank Wathi a relevé dans une analyse de janvier 2026 que le Sénat « s’apparente à une juridiction politique, susceptible de redessiner les rapports de force entre exécutif, législatif et judiciaire ».

Un cadre adopté dans la controverse

La révision constitutionnelle a été adoptée par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2025, lors d’une séance plénière ayant réuni 90 voix pour et 19 contre. Seize députés du groupe Les Démocrates avaient introduit des recours contestant la régularité de la procédure, auxquels s’étaient joints cinq recours citoyens. La Cour constitutionnelle a déclaré le texte conforme à la Constitution par la décision DCC 25-293 du 12 décembre 2025, avant sa promulgation par Patrice Talon le 17 décembre 2025 sous le numéro de loi n°2025-20.

La trêve politique constitutionnalisée par l’article 5-1 entre en vigueur à compter de la proclamation définitive des résultats de l’élection présidentielle. Elle court jusqu’à douze mois avant la prochaine année électorale. Le Sénat en est le garant institutionnel désigné. Un pacte de responsabilité républicaine peut être conclu entre le gouvernement et les partis politiques pour en fixer le cadre.

Romuald Wadagni sera investi cinquième président de la République du Bénin sous l’ère du renouveau démocratique dans la journée du 24 mai 2026. L’installation du Sénat est attendue dans les semaines suivant l’investiture.