Algérie: vers la criminalisation du colonialisme français par une loi nationale

Ce texte, programmé pour être débattu en session plénière les 20, 21 et 24 décembre 2025, ambitionne de qualifier juridiquement les crimes commis durant la période coloniale (1830-1962) comme des crimes contre l’humanité.

Le projet comprend une série de dispositions détaillées dans 54 articles couvrant une trentaine de catégories de crimes attribués aux autorités françaises de l’époque.

Sont notamment visés les exécutions arbitraires, les tortures, les violences sexuelles, la confiscation des terres, le pillage du trésor public ou encore les essais nucléaires dans le Sahara. Le texte propose que ces actes soient déclarés imprescriptibles, ce qui empêcherait toute contestation de leur gravité au fil du temps.

Un autre volet du projet prévoit que l’État algérien s’abstienne de conclure des accords bilatéraux avec la France tant que la reconnaissance officielle de ces crimes ne sera pas garantie.

Si adopté, ce texte ferait de l’Algérie l’un des rares pays au monde à inscrire la criminalisation du colonialisme dans son droit interne, marquant une étape symbolique et juridique majeure dans la reconnaissance de son passé colonial.

Selon des sources parlementaires, la proposition a été révisée en commission et est désormais inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour un débat approfondi avant un vote final.