Afrique du Sud : les charges contre Fannie Masemola tombent, son retour dépend de Ramaphosa
La justice sud-africaine a formellement retiré mardi 22 septembre les quatre chefs d’accusation visant le commissaire national de la police suspendu, Fannie Masemola, dans l’affaire d’un marché de santé de la SAPS. La procédure pénale est close à son égard, mais son retour à la tête de la police dépend désormais d’une décision du président Cyril Ramaphosa.

Le tribunal de première instance de Pretoria a acté le retrait des poursuites après la décision prise le 15 septembre par le directeur national des poursuites publiques. Après réexamen du dossier, l’Autorité nationale des poursuites a estimé qu’il n’existait pas de perspectives raisonnables d’obtenir une condamnation. Masemola n’était pas poursuivi pour fraude ou corruption, mais pour quatre violations présumées de la loi sur la gestion des finances publiques.
Les charges concernaient ses obligations de supervision dans un marché de services de santé de la police évalué à environ 360 millions de rands et attribué à Medicare24 Tshwane, une société liée à Vusimuzi « Cat » Matlala. Les procureurs lui reprochaient d’avoir insuffisamment agi pour empêcher l’attribution du contrat et pour demander des comptes aux responsables du processus. La NPA a finalement conclu que les éléments réunis ne permettaient pas de soutenir utilement ces poursuites.
À sa sortie du tribunal, Fannie Masemola s’est dit prêt à reprendre ses fonctions et à continuer de servir le pays, tout en reconnaissant qu’il devait attendre la décision de son employeur. Cyril Ramaphosa l’avait placé en suspension provisoire après l’ouverture des poursuites. Le retrait des charges ne met pas automatiquement fin à cette mesure : la levée de la suspension relève désormais de la présidence.
Le réexamen du dossier ne s’arrête pas au retrait des charges. Le directeur national des poursuites a annoncé qu’il transmettrait le dossier au juge chargé de superviser la Direction d’enquête contre la corruption afin d’examiner la manière dont la décision initiale de poursuivre Masemola a été prise, notamment l’évaluation des preuves et l’application du droit.
Les poursuites contre les autres prévenus dans le dossier Medicare24 se poursuivent. La NPA a précisé mardi que les autres accusés, dont plusieurs policiers et Vusimuzi Matlala, restent poursuivis sur des chefs distincts liés notamment à la fraude, à la corruption et au blanchiment d’argent.
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