Affaire SS2E : L’État du Sénégal condamné par le Tribunal de grande instance de Dakar

Ce dossier, engagé depuis plusieurs années devant les juridictions dakaroises, portait sur les effets juridiques et pécuniaires déclenchés par la fin de la concession accordée à la SS2E.

Dans son arrêt, la juridiction a validé le principe du retrait de la concession opéré par l’administration, reconnaissant la légitimité de cette mesure au regard des éléments examinés.

Parallèlement, le tribunal s’est également prononcé sur les conséquences financières découlant de la rupture du contrat.

Décision du Tribunal

Le Tribunal de grande instance de Dakar a statué sur les aspects financiers liés à la rupture et a confirmé le principe du retrait de la concession par l’administration.