Traversées clandestines de la Manche : jusqu’à 8 ans de prison pour un réseau de 17 passeurs

Dix-sept membres d’un réseau de passeurs ont été condamnés mercredi 28 janvier pour leur rôle dans l’organisation de traversées clandestines entre la France et le Royaume‑Uni en 2023, après avoir utilisé notamment des « taxi‑boats » pour transporter des migrants. Les peines prononcées vont d’un an de prison avec sursis à huit ans d’emprisonnement ferme. Trois des prévenus ont en outre été reconnus coupables d’homicide involontaire à la suite du décès, en septembre 2023, d’une jeune femme érythréenne de 24 ans lors d’une de ces traversées.

Le dispositif judiciaire a visé un réseau structuré qui, selon les éléments présentés au procès, s’appuyait sur des embarcations rapides — qualifiées dans l’instruction de « taxi‑boats » — pour faire franchir la Manche à des personnes en situation irrégulière. Les accusés répondaient de multiples chefs d’accusation liés au trafic de migrants, à la mise en danger délibérée de la vie d’autrui et, pour trois d’entre eux, d’homicide involontaire en lien direct avec le drame survenu à l’automne 2023.

Lors des audiences, les réquisitions et les débats ont porté sur l’organisation logistique du réseau, la répartition des tâches entre les principaux protagonistes et les conditions matérielles des traversées. Les témoignages de migrants ayant survécu à ces passages et les investigations menées après la découverte du corps ont constitué des éléments centraux de l’accusation, qui a soutenu l’existence d’un dispositif visant à contourner les contrôles et à maximiser le nombre de traversées au mépris des règles de sécurité.

Modalités de l’acheminement et responsabilité pénale

Selon les pièces du dossier, les embarcations employées étaient conçues pour des déplacements rapides mais présentaient des limites en matière de sécurité et de capacité d’accueil. Des passages nocturnes et des itinéraires choisis pour éviter les zones de surveillance figurent parmi les méthodes imputées aux accusés. Les enquêteurs ont également relevé des pratiques commerciales, avec tarification des trajets et recours à des relais pour assurer la continuité des opérations entre la France et le Royaume‑Uni.

La qualification d’homicide involontaire retenue à l’encontre de trois mis en cause implique que la mort de la jeune femme a été appréciée comme résultant d’une mise en danger caractérisée et d’une absence de précautions conformes aux risques encourus. Aux débats, l’accusation a exposé comment l’ensemble des conditions de la traversée — surcharge éventuelle, état de fragilité des occupants, conditions météorologiques et absence d’équipements de sécurité suffisants — a contribué au résultat mortel.

Les peines prononcées vont d’un an de prison avec sursis à huit ans ferme, traduisant la diversité des degrés de responsabilité établis par la cour et la gravité des infractions retenues. Les sanctions comprennent également des mesures complémentaires qui visent à neutraliser les capacités d’organisation du réseau et à sanctionner les bénéficiaires directs des activités de passeurs.

Les dossiers judiciaires contiennent des éléments techniques et procéduraux relatifs aux phases d’enquête — saisies, écoutes et reconstitutions — qui ont servi à reconstruire le fonctionnement du réseau et à identifier les rôles de chacun des prévenus. Trois des condamnés ont été déclarés coupables d’homicide involontaire en lien avec le décès, en septembre 2023, d’une Érythréenne de 24 ans