Togo : l’Assemblée renforce l’arsenal juridique sur la sûreté nucléaire

L’Assemblée nationale togolaise a adopté, mardi 9 juin 2026, quatre projets de loi destinés à renforcer la sécurité nucléaire et radiologique du pays. Les textes ont été votés à l’unanimité au cours de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année.

Cette adoption marque une nouvelle étape dans la construction du cadre juridique togolais en matière de nucléaire civil. Les textes consacrent l’adhésion du Togo à plusieurs instruments internationaux négociés sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique, avec pour objectif de mieux encadrer les risques liés aux activités nucléaires et radiologiques.

Selon l’Assemblée nationale, l’adhésion à ces conventions doit permettre au pays d’approfondir l’harmonisation de sa législation avec les standards internationaux en matière de sûreté, de sécurité et de gestion des urgences radiologiques. Cette orientation intervient alors que le Togo multiplie, depuis plusieurs années, les initiatives pour structurer l’usage pacifique des technologies nucléaires.

Quatre textes pour encadrer les risques

Les quatre projets de loi adoptés concernent des instruments internationaux majeurs. Deux d’entre eux portent sur la Convention sur la sûreté nucléaire de 1994 et la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs de 1997.

Les deux autres textes concernent les mécanismes internationaux de notification rapide et d’assistance en cas d’accident nucléaire ou d’urgence radiologique. Ces conventions, adoptées en 1986 après la catastrophe de Tchernobyl, visent à garantir une circulation rapide de l’information entre États et à faciliter la mobilisation d’une assistance internationale lorsqu’un incident survient.

Pour le Togo, ces textes ne signifient pas seulement une adhésion formelle à des conventions internationales. Ils renforcent les obligations de prévention, de transparence, de contrôle et de préparation aux situations d’urgence. Ils doivent aussi permettre au pays d’accéder plus facilement à la coopération technique et à l’accompagnement des institutions spécialisées.

Le ministre délégué chargé de l’Énergie, Robert Koffi Messan Eklo, a salué une démarche cohérente, estimant que le Togo ne fait pas seulement le choix d’une énergie d’avenir, mais aussi celui des standards les plus élevés de sécurité. Les autorités présentent cette évolution comme un signal adressé à la communauté internationale sur la volonté du pays d’encadrer rigoureusement les usages du nucléaire civil.

Une stratégie engagée depuis 2020

Cette décision parlementaire s’inscrit dans une trajectoire déjà amorcée. En juin 2020, le Togo s’était doté d’une loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire. Ce texte avait posé les bases nationales de la réglementation des activités liées aux sources de rayonnements ionisants, aux matières radioactives et aux applications civiles de l’énergie nucléaire.

La loi de 2020 visait notamment à protéger les populations, les biens et l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants. Elle prévoyait aussi la création d’une autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire, chargée du contrôle réglementaire des activités concernées.

Depuis, Lomé poursuit le renforcement de son dispositif institutionnel. En janvier 2025, le pays a mis en place un Commissariat à l’énergie atomique afin de coordonner les programmes liés aux usages pacifiques du nucléaire. En mai 2026, le gouvernement a également donné des instructions pour accélérer l’opérationnalisation de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire, appelée à jouer un rôle central dans la prévention et la gestion des risques liés aux matières radioactives.

Le vote du 9 juin 2026 vient donc compléter ce dispositif. Il traduit la volonté du Togo de ne pas limiter sa stratégie nucléaire à des ambitions technologiques, mais de l’accompagner d’un cadre réglementaire plus robuste.

Santé, agriculture, énergie : les usages civils en ligne de mire

Le renforcement du cadre juridique intervient dans un contexte de rapprochement entre le Togo et l’Agence internationale de l’énergie atomique. En février 2026, Lomé a signé à Vienne un nouveau Cadre de programmation pays avec l’AIEA pour la période 2026-2031. Ce document identifie les domaines prioritaires de coopération entre les deux parties.

Les applications civiles du nucléaire intéressent notamment la santé, l’agriculture, la sécurité alimentaire, la recherche, la formation et l’énergie. Dans le domaine médical, les technologies nucléaires peuvent contribuer au diagnostic et au traitement de certaines maladies, notamment le cancer. Dans l’agriculture, elles peuvent être utilisées pour améliorer la résilience de certaines cultures ou renforcer les capacités de recherche.

Le Togo affirme également son intérêt pour la diversification de son mix énergétique. Mais les autorités insistent sur la nécessité d’encadrer toute évolution par des règles de sûreté, de sécurité et de radioprotection conformes aux normes internationales.

Cette prudence est essentielle. Les technologies nucléaires, même utilisées à des fins pacifiques, comportent des risques qui nécessitent des institutions solides, des compétences spécialisées, des procédures de contrôle, des plans d’urgence et une coopération internationale active.