Le président togolais Faure Gnassingbé a promulgué ce lundi 6 mai 2024, la nouvelle constitution du pays adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième relecture le 19 avril 2024. L’information a été confirmée dans un communiqué lu à la télévision nationale.
C’est désormais officiel. Le Togo passe du régime présidentiel à un régime parlementaire. Le texte voté en deuxième lecture le 19 avril dernier par les députés de l’Assemblée nationale, a été promulgué par le président au lendemain des élections législatives et régionales.
Selon le communiqué lu à la télévision nationale, la promulgation de cette constitution s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ancienne constitution togolaise, en vertu de l’article 67, qui prévoit que le président de la République doit promulguer les lois dans un délai de 15 jours après leur transmission par le bureau de l’Assemblée nationale.
«Â Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé a procédé ce jour à la promulgation de la loi n°2024-005 portant révision de la Constitution togolaise marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie », apprend-on du communiqué officiel lu à la TVT.
Pour rappel, la révision constitutionnelle, à l’origine de cette transformation institutionnelle, a été initiée par un groupe de députés, majoritairement membres du parti au pouvoir. Cette réforme constitutionnelle a été discutée et adoptée par les députés lors de deux lectures successives à l’Assemblée nationale.