Le contrôle du paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) va désormais être opérationnel aux points de pesage des véhicules lourds de transport de marchandises et autres. Cette décision a conjointement été prise par l’Office togolais des recettes (OTR) et la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER).
« Le contrôle, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport et autres est soumis dorénavant à une présentation préalable et systématique de la quittance de paiements de la TVM« , indique le communiqué conjoint de l’Office togolais des recettes (OTR) et de la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER).
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Les contrôles devraient débuter à partir de ce 1er septembre au poste de pesage de Djéréhouyé, localité située dans la région des Plateaux sur la nationale numéro 1.
En vigueur depuis le 03 mai 2021, la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) concerne les véhicules automobiles, les camions, les camionnettes, les tracteurs routiers ainsi que les motocyclettes de plus de 125 cm3.
Selon les données du fisc, 85% du montant de cette taxe vont dans les caisses de la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER).
