Recours contre la prorogation des indemnités aux députés de la 8è: la décision de la Cour

La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente dans le recours déposé par Nadine Okoumassoun contre la prolongation des avantages accordés aux députés de la huitième législature. La haute juridiction s’est penchée sur le dossier au cours de l’audience publique de ce jeudi 9 Novembre 2023.

L’information avait pris naissance sur les réseaux sociaux avant d’être amplifiée par l’honorable Léon Basile Ahossi qui a adressé une correspondance au président de l’Assemblée nationale pour lui demander les tenants et aboutissant de cette décision de proroger les intérêts accordés aux députés de la huitième législature. Louis Vlavonou, le destinataire de la correspondance a opposé une fin de non recevoir à la correspondance. La première autorité du parlement avait affirmé que l’ancien douanier n’était pas membre de la huitième législature et par conséquent n’est pas fondé à savoir en sa qualité de député de la 9è législature, ce qui s’est passé au cours de la législature précédente.

C’est suite à la réponse du bureau de l’Assemblée nationale que Nadine Okoumassou, membre du parti Les Démocrates a saisi la cour constitutionnelle pour lui faire dire que cette décision (la prorogation des avantages accordés aux députés) est contraire à la constitution.