RDC: la Cour de cassation annule la condamnation de Vital Kamerhe
La Cour de cassation de la République Démocratique du Congo (RDC) a prononcé ce lundi, l’annulation de la condamnation à 13 ans de prison de Vital Kamerhe, ancien directeur de Cabinet de Félix Tshisekedi. Dans la décision rendue, la Cour de Cassation estime que le juge de la Cour d’appel avait « violé le droit de la défense » de Vital Kamerhe.
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« La Cour de cassation (…) reçoit le pourvoi [de Vital Kamerhe] et le dit fondé, casse avec renvoi l’arrêt attaqué. Renvoie la cause devant la cour d’appel de Kinshasa-Gombe autrement composée », a déclaré le juge Christophe Mukendi au terme d’une audience publique ce lundi 11 avril 2022.
Dans son verdict, la Cour de Cassation estime que le juge de la Cour d’appel avait « violé le droit de la défense » de Vital Kamerhe, indiquant que « l’affaire n’était pas en état » d’être jugée. Le dossier est renvoyé devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe et de nouveaux juges seront désignés.
C’est une nouvelle victoire judiciaire pour Vital Kamerhe. Condamné à 20 ans de prison en 2020, pour détournement de fonds estimé à 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, Vital Kamerhe, avait fait appel et a vu sa peine réduire à 13 ans. Ses avocats avaient dénoncé « un procès politique pour l’empêcher de se présenter en 2023 ».