RDC : Félix Tshisekedi renvoie au Parlement la loi sur le référendum
Le président congolais Félix Tshisekedi a demandé, dans une lettre datée du 10 août 2026, une nouvelle délibération de la loi sur l’organisation du référendum, après la décision de la Cour constitutionnelle la jugeant conforme à la Constitution tout en formulant des réserves sur treize articles. Le texte revient donc devant le Parlement avant toute issue définitive.
La proposition de loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale le 9 juin 2026. Le Sénat l’a ensuite approuvée en deuxième lecture le 15 juin, avec une harmonisation finale encore attendue entre les deux chambres.
Le renvoi a été présenté comme une recherche de clarté et de sécurité juridique. La nouvelle délibération doit être inscrite à la session parlementaire de septembre 2026, ce qui reporte l’aboutissement du processus législatif.
Paul-Gaspard Ngondankoy, auteur du texte, défend un dispositif destiné à encadrer l’exercice de la souveraineté populaire. L’opposition congolaise y voit au contraire une possible voie vers un changement de Constitution et le risque d’un troisième mandat présidentiel.
La décision de la Cour ne vaut pas promulgation immédiate : les réserves formulées sur treize articles obligent désormais les parlementaires à reprendre l’examen du texte avant toute adoption définitive.
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