Le géant énergétique italien Eni a annoncé mardi son intention d’ouvrir un compte en euros et un autre en roubles auprès de Gazprombank afin d’honorer ses paiements de fourniture de gaz russe dus «dans les prochains jours», se pliant ainsi aux exigences de Moscou.
«L’obligation de paiement peut être remplie par le transfert d’euros» et la nouvelle procédure «ne devrait pas être incompatible avec les sanctions existantes» à l’égard de Moscou imposées par la Commission européenne, assure Eni dans un communiqué. Le groupe italien, contrôlé à 30,3% par l’État, semble ainsi prendre le contrepied des recommandations de la Commission européenne, selon laquelle l’ouverture d’un compte en roubles constituerait une violation des sanctions et entraînerait des procédures d’infraction de la part de Bruxelles.
«Tout ce qui va au-delà des orientations» données par la Commission aux États membres «contreviendrait aux sanctions», avait déclaré son porte-parole Eric Mamer quelques heures avant l’annonce d’Eni. Ces indications consistent à «ouvrir un compte en devises prévues par le contrat, de faire un paiement dans cette devise et de faire une déclaration en disant que cela clôt le paiement pour la livraison de gaz concernée», a-t-il précisé.
Selon Eni, les autorités russes ont confirmé que «la facturation et le paiement continueront d’avoir lieu en euros» — la devise convenue par les contrats —, et «un opérateur de la Bourse de Moscou effectuera la conversion en roubles dans les 48 heures sans intervention de la Banque centrale de Russie». Un décret du Kremlin a introduit une nouvelle procédure de paiement en deux phases, avec d’abord un versement sur un compte de Gazprombank en euros ou dollars, puis la conversion en roubles sur un second compte ouvert auprès du même établissement.
Un contournement des sanctions de l’UE ?
Dans un premier temps, ce mécanisme de conversion supposait une transaction avec la banque centrale russe, que le régime des sanctions de l’UE interdit. «Comme demandé par la Commission européenne, le groupe italien a clarifié» auprès de Gazprom «que les obligations de paiement seront considérées comme satisfaites par Eni avec le transfert d’euros», indique le groupe.
Si Bruxelles a jugé à plusieurs reprises qu’un tel mécanisme de conversion en roubles représentait un contournement des sanctions de l’UE, des États membres soucieux de maintenir leurs approvisionnements comme l’Allemagne et l’Italie ont demandé des clarifications par écrit. «Ce sont les États membres qui sont responsables du respect des sanctions, il revient aux autorités nationales de faire en sorte que les entreprises respectent les obligations dans le cadre des sanctions» adoptées par la Commission, a fait valoir son porte-parole.
Éviter la rupture de livraisons
La décision d’Eni «a été partagée avec les institutions italiennes», souligne le groupe, avant d’ajouter qu’il s’agissait d’éviter «une rupture potentielle de l’approvisionnement» en gaz. Le chef du gouvernement italien Mario Draghi s’était déclaré mercredi dernier «assez confiant» que l’Italie pourrait payer en mai le gaz russe sans violer les sanctions.
«Il n’y a pas de déclaration officielle indiquant que les paiements violent les sanctions, il s’agit donc d’une zone grise», a-t-il dit devant la presse à Washington. L’Italie est très dépendante du gaz russe, car elle importe 95% du gaz qu’elle consomme, dont environ 40% provenaient de la Russie en 2021.
