Nouvelle Constitution au Togo: un député saisit la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle togolaise devra se prononcer sur la nouvelle constitution togolaise, adoptée vendredi dernier par l’Assemblée Nationale avec une majorité écrasante. Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET-PDP et Président du Parti Nouvel Engagement Togolais, a saisi la Cour en vertu de l’article 104 alinéa 6 de la constitution. Dans sa requête, le député demande l’avis de l’institution sur plusieurs questions, notamment la conformité de la modification du mode d’élection du président de la République avec les dispositions constitutionnelles en vigueur.

L’ancienne constitution togolaise stipulait que le président de la République était élu au suffrage universel, direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, et que cette disposition ne pouvait être modifiée que par voie référendaire. Cependant, la nouvelle constitution prévoit que le président soit désormais élu par un vote à la chambre des députés et des sénateurs réunis en session conjointe, un changement majeur qui a suscité des critiques et des interrogations.

Gerry Taama affirme que cette modification pourrait contrevenir aux dispositions constitutionnelles en vigueur et demande à la Cour constitutionnelle de juger de la régularité de ce changement. Il souligne également l’importance de cette décision pour éclairer l’opinion publique et pour établir une jurisprudence claire sur ces questions.

Pour rappel, l’opposition rejette catégoriquement la loi, plusieurs organisations de la société civile ont également exprimé leur désaccord.