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Nouveau code électoral : intégralité de la décision DCC 24-040

Ce jeudi 14 mars 2024, la Constitutionnelle au Bénin, suivant les recommandations du rapporteur Dorothé Sossa, a confirmé la conformité de la loi 2024-13, qui modifie et complète la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, avec la Loi fondamentale du pays.

Paul Arnaud DEGUENON
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Nouveau code électoral : intégralité de la décision DCC 24-040
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