Niger: la Cour de la Cédéao ordonne le rétablissement de Mohamed Bazoum dans ses fonctions
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) ordonne la remise en liberté immédiate et sans conditions de Mohamed Bazoum, de sa femme et de son fils. Le juge estime que plusieurs de leurs droits ont été violés : le droit d’aller et venir, puisqu’ils sont retenus à la résidence présidentielle depuis plus de 4 mois ; le droit de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement.
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La justice ouest-africaine estime aussi que les droits politiques de Mohamed Bazoum ont été violés : elle demande le rétablissement de l’ordre constitutionnel au Niger et la remise du pouvoir d’État au président renversé. La défense de l’État du Niger demandait, elle, à la cour de se déclarer incompétente, de déclarer la demande irrecevable. Demandes rejetées, donc.
La Cour de justice de la Cédéao fixe aux nouvelles autorités nigériennes un délai d’un mois, à partir de la notification de sa décision, pour lui rendre compte de l’exécution. Cette décision de justice intervient au lendemain de la publication d’un communiqué de la commission de la Cédéao, dans lequel elle acte le coup d’État au Niger et suspend le pays de tous ses organes de décisions.