Niger : au-delà des seuils bancaires, le transport de fonds devra être déclaré

Le Niger impose désormais une déclaration préalable pour le transport physique de fonds lorsque les montants dépassent les seuils maximums fixés par la réglementation bancaire. La mesure s’inscrit dans le renforcement du dispositif de lutte contre le financement du terrorisme et les circuits financiers illicites.

Christian Mbeumo
Christian MbeumoVoir tous ses articles
Publié le à
Niger : au-delà des seuils bancaires, le transport de fonds devra être déclaré
Publicité
1 min de lecture
Lire en anglais
Google NewsCommenter

Les autorités expliquent que les contrôles réguliers effectués par les forces de défense et de sécurité ont montré la nécessité de mieux distinguer les mouvements de fonds licites des opérations présentant un caractère suspect.

Lorsque les documents présentés sont réguliers et correspondent au montant transporté, l’opération peut se poursuivre. En cas d’absence de déclaration, d’incohérence des justificatifs ou d’indices sérieux d’infraction, les procédures prévues par la législation doivent s’appliquer.

Les fonds saisis pourront être restitués sous conditions

Le gouvernement a également annoncé que les fonds précédemment saisis ou retenus pourront être restitués à leurs propriétaires lorsqu’ils auront justifié leur origine, leur propriété et leur destination, à condition qu’aucun obstacle judiciaire ne s’y oppose.

Publicité

Les ministères chargés des Finances, de la Justice et de l’Intérieur ont été instruits de mettre en œuvre cette nouvelle réglementation.

Publicité

Articles liés

Commentaires

Les commentaires se chargent lorsque vous arrivez ici.