Mauritanie : deux députées abolitionnistes condamnées à 4 ans de prison pour atteinte aux symboles nationaux

Outre la peine d’emprisonnement, les deux élues ont été condamnées au paiement des frais judiciaires, à des peines accessoires, ainsi qu’au retrait de l’ensemble des contenus diffusés sur leurs plateformes numériques. Le tribunal a également ordonné la confiscation de leurs téléphones portables et la fermeture de leurs comptes en ligne.

Les chefs d’accusation retenus comprennent la diffusion de publications jugées attentatoires aux symboles nationaux, la propagation de contenus à caractère discriminatoire, la diffamation, les menaces et l’incitation à des rassemblements troublant l’ordre public. Les poursuites ont été engagées sur le fondement de la loi 2016-007 du 20 janvier 2016 sur la cybercriminalité.

Le collège d’avocats des deux députées a contesté la procédure dès l’ouverture du procès. La défense a notamment dénoncé la requalification des faits sans information préalable des prévenues, qu’elle estime contraire aux droits fondamentaux des accusées. L’IRA-Mauritanie a déploré que les débats aient été menés et le verdict rendu en moins de deux heures. Les avocats ont annoncé leur intention d’interjeter appel.

Les deux députées avaient été placées sous mandat de dépôt le 21 avril, à la suite de diffusions en direct sur les réseaux sociaux dans lesquelles elles avaient critiqué le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani et son gouvernement. Le parquet général avait invoqué la qualification de flagrant délit pour suspendre leur immunité parlementaire sans passer par un vote de l’Assemblée nationale, procédure d’exception inscrite dans la loi sur la cybercriminalité.

Selon Biram Dah Abeid, fondateur de l’IRA et lui-même député, Mariem Cheikh Dieng, mère d’un nourrisson de trois mois, aurait été détenue pendant douze jours dans un lieu non officiel, identifié comme un centre de la police antiterroriste situé loin de Nouakchott. Le mouvement a également exprimé des inquiétudes sur l’état de santé de Ghamou Achour.

Une mouvance régulièrement réprimée

L’IRA-Mauritanie (Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste) est l’organisation phare de la lutte contre les séquelles de l’esclavage en Mauritanie, où la pratique a été officiellement abolie en 1980 puis criminalisée en 2015. Ses militants, principalement issus de la communauté Haratine, descendants d’esclaves, font face depuis plus d’une décennie à des arrestations répétées, des procès politiques et des pressions administratives.

Les deux élues sont des figures du parti Sawab, formation d’opposition proche de l’IRA. Leur condamnation intervient deux semaines après la visite d’État du président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani en France, du 15 au 17 avril, au cours de laquelle Paris et Nouakchott ont approfondi leur partenariat sécuritaire et économique, dans un contexte de compétition d’influence accrue entre la France, le Maroc et l’Algérie autour de la Mauritanie.

Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, suivent la procédure. Les conditions de détention d’un nourrisson en prison ont notamment soulevé des préoccupations dans le débat public mauritanien et auprès des partenaires internationaux du pays.

L’affaire intervient alors que le pouvoir et une partie de l’opposition tentaient depuis plusieurs mois de relancer un dialogue national. Le maintien en détention des deux députées et leur condamnation pourraient figer ce processus à l’approche des prochaines échéances législatives.