Mambilla : l’ICC écarte 400 millions $ réclamés au Nigeria

Le collège de trois arbitres a écarté l’argument selon lequel le Nigeria avait violé l’accord de règlement de 2020 et son avenant. Il a également jugé que le promoteur de Sunrise, Leno Adesanya, était lié par la convention d’arbitrage et que le tribunal était compétent pour examiner la demande reconventionnelle du Nigeria contre lui et la société.

Sunrise et Leno Adesanya devront supporter 75 % des frais juridiques et dépenses mis à leur charge dans la sentence. Le montant à reverser au Nigeria est chiffré à 11,82 millions de dollars, dont 2,5 millions doivent provenir de fonds déjà placés sous séquestre auprès de l’ICC. Le solde de 9,32 millions de dollars doit être payé avec un intérêt annuel de 10 %, capitalisé jusqu’au règlement complet.

La sentence fixe aussi les coûts de l’arbitrage à 1,66 million de dollars, répartis à 75 % pour Sunrise et Leno Adesanya et à 25 % pour le Nigeria. Elle ne met toutefois pas fin à tout le contentieux lié à Mambilla. Dans un communiqué signé par le président Bola Tinubu, la présidence indique que Sunrise réclamait 680 millions de dollars, intérêts compris, en lien avec une autre procédure dans laquelle l’entreprise demande plus de 2,7 milliards de dollars de compensation et d’intérêts.

Bola Tinubu a présenté la décision du 17 septembre comme la levée du principal obstacle juridique qui paralysait le projet Mambilla. Le président nigérian a rappelé que le différend remonte à un contrat conclu en 2003 pour une centrale de 3 050 MW selon un schéma de construction, exploitation et transfert. Il affirme que ce contrat n’avait jamais été autorisé par le Conseil exécutif fédéral.

Sunrise avait saisi l’arbitrage international en 2017 au sujet du contrat de 2003, avant la conclusion d’un accord de règlement en 2020. La sentence rendue le 17 septembre tranche les demandes examinées dans cette procédure, tandis que la présidence nigériane signale qu’une autre demande de plus de 2,7 milliards de dollars reste distincte.