Mali: le gouvernement exprime sa déception relative à l’UEMOA et la CEDEAO
Le gouvernement de transition du Mali a exprimé son regret face à la non mise en application de la décision de la Cour de justice de l’UEMOA, qui a ordonné le sursis à exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.
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Alors que la CEDEAO et l’UEMOA ont décidé conjointement de sanctionner le Mali pour avoir prolongé la durée de la transition dans le pays après les coups d’Etat, Bamako a porté l’affaire en justice et la Cour de justice de l’UEMOA a donné raison au pays. Par Ordonnance N°06/2022/CJ du 24 mars 2022, la Cour a ordonné le sursis à exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Entre autre, il s’agit de procéder au dégel des avoirs du Mali dans les banques centrales des pays membres de l’organisation.
« Le Gouvernement constate avec regret, qu’en dépit de la double notification qui lui a été faite, par le Mali et par la Cour, la Commission et la Conférence n’ont pas daigné exécuter cette ordonnance qui est d’application immédiate et insusceptible de recours », ont indiqué les autorités maliennes dans un communiqué mercredi. « Ces sanctions violent allègrement les règles communautaires notamment les dispositions garantissant l’indépendance de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) », ajoute le document.
Pour le gouvernement malien, « en tout état de cause, en imposant des sanctions financières et économiques, la CEDEAO ne disposant pas d’instruments lui permettant de s’assurer de leur exécution, s’est appuyée sur les outils de l’UEMOA. A partir du moment où la décision de I’UEMOA est remise en cause, la CEDEAO devrait à son tour suspendre l’exécution des sanctions prononcées ». « Le Gouvernement dénonce avec force cette attitude qui constitue un flagrant déni de justice et tranche avec les exigences de l’Etat de droit, lesquelles imposent le respect des décisions de justice », estiment Goita et son équipe.
« Le Gouvernement appelle la CEDEAO, l’Union Africaine et l’organisation des Nations Unies à s’engager activement, afin que l’UEMOA se conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de contrôle juridictionnel », indique le communiqué.