Loi sur l’hygiène au Bénin: Luc Gnancadja pour l’application effective des sanctions
Adoptée par les députés à l’Assemblée nationale le jeudi 20 janvier 2022, la loi N° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin, a été promulguée par le chef de l’Etat, le 16 Février 2022. Au regard des objectifs fixés par la nouvelle disposition, l’ancien ministre de l’environnement, Luc Gnancadja plaide pour l’application effective de cette loi.
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Au Bénin, certaines lois sont adoptées mais ne sont pas appliquées. L’ancien ministre de l’environnement Luc Gnancadja ne souhaite pas que la loi N° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin connaisse le même sort. Sur la radio internationale DW, l’ancien ministre évoquant l’importance de la loi estime qu’il faut intensifier un travail de sensibilisation et former les personnes chargées de l’application de cette loi.
A le croire, l’objectif de cette loi est de préserver et de promouvoir la santé des populations en légiférant en matière d’hygiène sur les voies publiques, dans les habitations, les bâtiments publics, dans les installations industrielles et commerciales mais aussi en matière de gestion de l’eau et des denrées alimentaires…
Une fois le travail de sensibilisation et de formation faite, l’ancien ministre Luc Gnancadja préconise que des moyens soient mis à disposition de ceux qui sont chargés d’appliquer la loi afin qu’elle s’applique effectivement et que les sanctions ne soient pas simples. Selon lui, les fautes dans ce sens « doivent être sanctionnées avec la dernière rigueur« .
Aperçu de quelques infractions sanctionnées par la loi…
De ce nouveau texte qui comporte 186 articles et qui a pour objet de régir l’hygiène publique en République du Bénin, il faut noter la répression de l’abandon sur les voies et places publiques de tout objet, que ce soit une boîte de conserve, des objets en matières plastiques qui peuvent altérer la propreté des lieux, des cadavres d’animaux, des ordures ménagères ou des dépouilles de toute nature sur les voies publiques.
Au terme de l’article 99 de ladite loi, il est « interdit de cracher, de se moucher, de se brosser les dents ou de fumer dans les locaux où sont produites, stockées ou manipulées les denrées alimentaires destinées ou public ». Selon l’article 172, « quiconque viole ces dispositions encourt une peine d’emprisonnement de un (01) à trois (03) mois et une amende de cinquante mille (50 000) à deux cent mille (200 000) FCFA ou l’une de ces deux peines seulement. ».