Les États-Unis appliquent au Soudan le «mode d’emploi syrien», au risque de fragiliser l’indépendance de l’OIAC

Le 20 juillet, Washington a mis en œuvre une deuxième série de sanctions contre le Soudan en vertu de la loi américaine de 1991 sur le contrôle des armes chimiques et biologiques et l’élimination de la guerre chimique et biologique. Ces mesures limitent l’accès de Khartoum au soutien américain via les institutions financières internationales, renforcent les restrictions à l’exportation et suspendent l’autorisation accordée aux compagnies aériennes soudanaises publiques ou contrôlées par l’État d’opérer à destination et en provenance des États-Unis.

Cette décision fait suite à une détermination américaine, en avril 2025, selon laquelle le gouvernement soudanais aurait utilisé des armes chimiques en violation du droit international. Selon Washington, les attaques présumées auraient eu lieu en 2024 et impliqué des forces liées aux Forces armées soudanaises (FAS), placées sous le commandement du général Abdel Fattah al-Burhan.

Les autorités soudanaises ont catégoriquement rejeté ces accusations. Le porte-parole du gouvernement et ministre de l’Information, Khalid al-Aiser, les a qualifiées de «chantage politique» et de «déformation des faits». Le ministère des Affaires étrangères a, lui aussi, jugé les accusations infondées et rejeté les sanctions qui en découlent.

Le gouvernement américain n’a pas rendu publiques toutes les informations du renseignement ayant fondé sa décision. Des enquêtes reposant ensuite sur des sources ouvertes ont toutefois apporté de nouveaux éléments laissant penser que du chlore aurait pu être utilisé comme arme lors de deux incidents survenus en septembre 2024 à proximité de la raffinerie d’al-Jaili et de la base militaire de Garri, au nord de Khartoum.

La pression s’exerce désormais à La Haye

Le différend s’est progressivement déplacé vers l’OIAC. Les États-Unis pressent le Soudan de coopérer avec l’organisation, estimant qu’une enquête menée par les autorités soudanaises ne saurait se substituer à une évaluation internationale indépendante.

La question a été officiellement portée devant le Conseil exécutif de l’OIAC en 2025, après que le Bénin, le Tchad et la Mauritanie eurent invoqué le mécanisme de consultation prévu par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Khartoum a présenté sa réponse et le Conseil a décidé de maintenir le dossier à son ordre du jour.

Depuis, les autorités soudanaises affirment traiter les accusations avec sérieux et transparence. Khartoum a constitué une commission nationale chargée d’examiner les accusations américaines et demandé à Washington de lui communiquer les éléments ayant fondé sa décision. Le Soudan affirme également être disposé à coopérer avec l’OIAC par les voies techniques appropriées.

Un point est essentiel : l’OIAC n’a pas elle-même conclu que le Soudan avait utilisé des armes chimiques lors des attaques présumées. Sa mission d’établissement des faits n’a pas non plus publié de rapport établissant de tels faits.

Cette distinction est au cœur du débat. Les mécanismes techniques de l’OIAC ont précisément pour objectif de déterminer si des armes chimiques ont été utilisées, au moyen de prélèvements, d’entretiens et d’analyses en laboratoire. La pression politique ne peut se substituer à cette procédure.

Un air de déjà-vu syrien

Le différend soudanais rappelle inévitablement le précédent syrien, où l’OIAC a progressivement vu son rôle évoluer, passant de la simple vérification de l’emploi d’armes chimiques à l’établissement des responsabilités. En Syrie, les mécanismes internationaux ont ainsi été mobilisés pour identifier les auteurs présumés de plusieurs attaques, notamment après que les blocages au Conseil de sécurité de l’ONU eurent limité les possibilités d’action collective.

Washington et ses alliés ont joué un rôle déterminant dans cette évolution, en soutenant la mise en place de mécanismes d’attribution et en utilisant des éléments de renseignement et des enquêtes indépendantes pour étayer leurs accusations. L’expérience syrienne a toutefois profondément politisé les débats autour de l’OIAC, certains États accusant l’organisation de s’éloigner de son mandat strictement technique.

C’est précisément ce précédent qui nourrit aujourd’hui les inquiétudes autour du Soudan. Les défenseurs d’une réponse ferme estiment que l’OIAC doit pouvoir établir les responsabilités lorsque des preuves crédibles existent, même dans un contexte de guerre. Ses détracteurs redoutent au contraire que des pressions diplomatiques exercées avant l’achèvement d’une enquête technique ne transforment progressivement l’organisation en instrument de confrontation géopolitique.

La question est donc moins de savoir si les accusations contre le Soudan doivent être examinées que de déterminer qui doit établir les faits, selon quelles méthodes et avec quelles garanties d’indépendance. C’est sur ce terrain que se joue aujourd’hui une partie de la crédibilité de l’OIAC.

Ce que montrent les éléments disponibles

Les enquêtes reposant sur des sources ouvertes ont renforcé l’hypothèse d’un recours au chlore. En 2025, l’équipe des Observateurs de France 24 a identifié deux incidents survenus en septembre de la même année, impliquant des conteneurs de chlore dans le secteur de la raffinerie d’al-Jaili et de la base militaire voisine de Garri. Human Rights Watch a, de son côté, vérifié certains éléments des preuves visuelles et appelé à une enquête transparente de l’OIAC.

Mais ces éléments ne sauraient être assimilés à une conclusion de l’OIAC. Les attaques présumées n’ont pas fait l’objet de l’ensemble de la procédure technique de l’organisation, notamment de prélèvements physiques et de leur analyse en laboratoire.

Des questions essentielles restent donc ouvertes : quelle substance a réellement été utilisée, qui a ordonné son emploi et les éléments disponibles répondent-ils aux critères de preuve fixés par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ?

Vérifier avant de condamner

L’affaire soudanaise place l’OIAC face à un test délicat. Si les accusations sont fondées, une enquête indépendante pourrait fournir les éléments nécessaires pour établir les responsabilités et conforter l’interdiction mondiale des armes chimiques. Si elles ne le sont pas, la même procédure doit pouvoir le démontrer.

Washington doit continuer à demander la coopération de Khartoum, tout en rendant publics, dans la mesure du possible, les éléments sur lesquels reposent ses accusations. Le Soudan, de son côté, doit permettre aux enquêteurs internationaux crédibles d’accéder aux sites et aux informations pertinents. Quant à l’OIAC, elle doit veiller à ce que les pressions politiques, d’où qu’elles viennent, ne se substituent jamais à la vérification scientifique.

La crédibilité de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ne repose pas seulement sur la capacité à sanctionner les violations. Elle dépend aussi de la capacité à démontrer, par des preuves vérifiables et incontestables, qu’une violation a bien eu lieu. C’est à cette condition seulement que l’OIAC pourra rester un arbitre technique de référence, et non devenir une nouvelle arène de confrontation géopolitique.

À propos de l’auteur : Walid Al-Mutairi – journaliste spécialisé dans les questions d’environnement et de santé publique. Titulaire d’un doctorat en génie biologique de l’université de Copenhague au Danemark, il allie dans ses travaux une analyse scientifique approfondie à une approche journalistique d’investigation. Ses écrits portent principalement sur les questions de sécurité, de biotechnologie et de développement durable au Moyen-Orient.