France: les députés votent l’article interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L’Assemblée nationale a adopté lundi l’article principal d’une proposition de loi qui interdit l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une mesure défendue par le gouvernement et le président Emmanuel Macron, l’article ayant été voté par 116 voix contre 23 et prévoyant une entrée en vigueur en septembre 2026 ; le texte dans son ensemble était attendu pour un vote en fin de soirée.

L’amendement adopté stipule que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de (moins de) quinze ans ». Les débats qui ont précédé le scrutin ont porté sur la portée de l’interdiction, les modalités de vérification de l’âge et les responsabilités des plateformes, sans que l’Assemblée n’ait, lors de ce vote, fixé de mécanismes détaillés d’application dans le corps de l’article principal.

Un deuxième amendement, approuvé à une faible majorité, impose aux fournisseurs de réseaux sociaux l’obligation de veiller à ce que « les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive » et interdit la « promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs » sur les espaces numériques destinés à ces publics. Les députés à l’origine de cette disposition ont justifié son adoption au nom de la protection des jeunes consommateurs et de la prévention des risques liés à l’exposition à la publicité ciblée.

Débats politiques et questions juridiques

La proposition de loi, portée par une majorité soutenue par l’exécutif, s’inscrit dans un mouvement politique visant à renforcer la protection de l’enfance face aux contenus en ligne et aux mécanismes de monétisation des plateformes. Les soutiens du texte ont mis en avant la nécessité d’encadrer l’accès des adolescents aux réseaux sociaux pour des raisons de santé publique et de sécurité numérique, tandis que ses opposants ont soulevé des interrogations sur la mise en œuvre pratique et l’efficacité d’une interdiction d’accès directe.

Sur le plan procédural, les parlementaires ont renvoyé à des travaux ultérieurs la définition précise des outils de vérification de l’âge et des sanctions applicables en cas de non-respect, éléments qui devront être précisés lors des étapes législatives suivantes ou par voie réglementaire. Plusieurs députés ont également attiré l’attention sur les difficultés techniques et les risques de contournement via de fausses déclarations d’âge ou l’usage d’outils de contournement.

La rapporteure de la proposition de loi, Laure Miller (Renaissance), a exprimé ses réserves à propos du dernier amendement, le jugeant « pas conforme au droit de l’Union européenne » et estimant qu’il exposait le texte à une remise en cause par la Commission européenne