Législatives 2023 – Recours contre la liste des CA et MPV: la Cour déboute Moele-Bénin

Dans une requête déposée au secrétariat de la Cour constitutionnelle, Moele-Bénin a dénoncé des irrégularités sur la liste des CA et MPV devant servir dimanche prochain dans les centres de vote. Le parti avait notamment signalé des cas de doublons avec exemple à l’appui. Mais ses arguments n’auront pas suffi à convaincre les sages de la Cour. Dans leur décision, ils ont conclu qu’il n’y a ni violation du code électoral ni de la Constitutionnelle par la Commission électorale nationale autonome (Céna).

Intégralité de la décision de la Cour