Le Tchad adopte le projet de nouvelle Constitution pour un retour à  l’ordre constitutionnel

Le Conseil national de transition (CNT) du Tchad a voté en faveur du projet de nouvelle Constitution présenté par le gouvernement. Lors d’une session tenue dans les locaux de l’Assemblée nationale à N’Djamena, les membres du CNT ont débattu longuement avant de procéder au vote. Sur les 181 membres, 174 ont voté en faveur du projet, soit une majorité de 96%. Quatre membres se sont opposés, trois se sont abstenus et seize étaient absents lors du vote. Le texte sera ensuite soumis à un référendum dans les prochains mois pour l’approbation finale.

L’adoption de cette nouvelle Constitution vise à rétablir l’ordre constitutionnel au Tchad, mettant ainsi fin à la période de transition qui a suivi le décès de l’ancien président Idriss Déby. L’avant-projet de Constitution avait été approuvé le 1er juin 2023, lors d’un conseil extraordinaire des ministres présidé par Mahamat Idriss Déby, fils de l’ancien président.

Selon le compte rendu du ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Aziz Mahamat Saleh, l’avant-projet de Constitution s’appuie sur la Constitution de 1996 et intègre les résolutions et recommandations du dialogue national qui s’est tenu à N’Djamena du 20 août au 8 octobre 2022.

Ce projet de nouvelle Constitution introduit de nombreuses innovations, notamment la création, la réhabilitation et le réaménagement d’institutions telles que le Sénat, la Haute cour de justice, la Cour suprême, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, la Justice militaire, le Haut conseil des médias et de l’audiovisuel, le Haut conseil des chefferies traditionnelles, la Commission nationale des droits de l’homme, le Conseil économique social et culturel, le Médiateur de la République, ainsi que l’Agence nationale des élections.