Le Sénégal devant le TAS pour contester l’attribution du titre de la CAN 2025 par la CAF

Pour décrypter cette décision, deux avocats spécialisés en droit du sport — Me Tatiana Vassine, inscrite au barreau de Paris, et Me Kalukanda Mashata, du barreau de Lubumbashi — livrent une analyse en plusieurs points, en soulignant à la fois la rareté du cas et les zones d’ombre juridiques qui peuvent être soulevées lors d’un recours.

L’un des premiers constats partagés est l’ampleur inhabituelle de la sanction. Selon Me Kalukanda, la CAF semble vouloir afficher une ligne de fermeté face à des comportements jugés incompatibles avec le déroulement d’une finale continentale, mais retirer un titre « sur tapis vert » reste une mesure exceptionnelle et juridiquement délicate.

Me Vassine, elle, insiste sur le caractère inédit de la situation : il est rare qu’un résultat acquis sportivement, et qui concerne une finale de compétition majeure, soit remis en cause de cette façon. Après recherches, elle estime ne pas avoir identifié de précédent clairement comparable permettant une référence juridique directe.

Textes, interprétation arbitrale et proportionnalité : les points litigieux

Sur le plan réglementaire, la CAF s’appuie sur des dispositions disciplinaires — en particulier les articles qui prévoient des sanctions en cas d’abandon de match ou de refus de reprendre la partie — pour motiver le forfait. Me Vassine reconnaît que ces articles existent et encadrent des situations où une équipe quitte le terrain ou refuse de jouer, avec des conséquences pouvant aller jusqu’à la perte du match 3-0.

Mais le débat tourne vite autour de l’adéquation entre le texte et les faits. Me Kalukanda rappelle que certaines clauses doivent être interprétées de façon stricte : l’application automatique d’un article prévu pour des abandons manifeste ou des refus catégoriques de jouer devient plus contestable dès lors que la rencontre a été menée à son terme, prolongations comprises.

Autre élément au cœur du contentieux : le rôle de l’arbitre. En droit du sport, c’est lui qui dispose du pouvoir de suspendre ou d’arrêter définitivement une rencontre. Les juristes posent la question de savoir si la situation observée — le départ momentané de certains joueurs sénégalais — équivaut réellement à l’abandon d’équipe visé par les textes, surtout si l’arbitre n’a pas mis fin définitivement au match et a permis la reprise.

Me Vassine soulève deux interrogations précises qui pourraient peser lourd devant le TAS : peut-on considérer qu’une équipe a « quitté » le terrain si quelques titulaires sont partis tandis que d’autres sont restés, et n’y a‑t‑il pas eu, par l’absence d’arrêt définitif, une forme d’autorisation implicite de la part de l’arbitre ayant rendu possible la poursuite du match ?

Enfin, la question de la proportionnalité de la sanction est centrale. Les juges d’appel et le TAS examinent non seulement la conformité d’une décision au règlement, mais aussi si la sanction prononcée est adaptée aux faits. Me Kalukanda souligne que le Tribunal arbitral veille souvent à protéger le résultat acquis sur le terrain lorsque la sanction administrative paraît excessive au regard de la conduite reprochée.

Selon Me Vassine, les arbitres du TAS n’ont pas pour rôle de refaire l’arbitrage sportif, mais bien de vérifier l’application correcte des règles et la cohérence de la décision disciplinaire. Le dossier soumis à Lausanne devra donc être analysé à la fois sur le fondement juridique des articles invoqués, sur le rôle exercé par l’arbitre lors de la finale et sur la proportionnalité de la sanction imposée par la CAF.

Le Sénégal a annoncé qu’il saisirait le TAS ; l’instance devra trancher si les faits observés correspondent, au sens strict du règlement, à un refus ou à un abandon de match et si la déchéance du titre constitue une réponse disciplinaire justifiée et proportionnée.