La RDC saisit la CPI pour enquêter sur les crimes présumés du M23
Le gouvernement congolais a officiellement saisi la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye pour enquêter sur les crimes présumés commis par le groupe rebelle M23 dans la région du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC). Cette demande vise à poursuivre et à punir les responsables des violations graves du droit international humanitaire et des lois sur les droits de l’homme, perpétrées entre 2022 et 2023 sur le sol congolais.
Siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye aux Pays-Bas
Le ministère congolais de la Justice, par l’intermédiaire de la ministre Rose Mutombo, a soumis une demande officielle au Bureau du Procureur de la CPI, lors de sa visite à La Haye. Les autorités congolaises souhaitent que la CPI ouvre une enquête approfondie afin de poursuivre et de réprimer les membres du groupe rebelle M23, responsables des massacres de populations civiles dans l’est du pays et du pillage systématique de ses ressources naturelles.
Depuis la résurgence du M23 en novembre 2021, plus de 500 000 personnes ont été contraintes de fuir leurs domiciles, créant ainsi une crise humanitaire majeure dans la région. Les combats entre l’armée congolaise et les rebelles ont également entraîné des tensions entre la RDC et le Rwanda voisin. Kinshasa accuse régulièrement Kigali de soutenir le groupe rebelle, une allégation que le Rwanda nie fermement.
Cette démarche intervient à quelques jours de la visite officielle du procureur général de la CPI, Karim Khan, à Kinshasa. Au cours de sa visite prévue du 28 au 31 mai, M. Khan se rendra dans l’est du pays, une région aux prises avec des conflits complexes depuis de nombreuses années. La présence du procureur général de la CPI témoigne de l’importance accordée par la Cour à la situation en RDC et à la nécessité d’apporter une réponse judiciaire adéquate aux crimes commis.
La RDC espère que l’intervention de la CPI permettra de mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes graves et de contribuer à la restauration de la paix et de la sécurité dans la région. Cette démarche s’inscrit également dans la continuité des précédentes affaires traitées par la CPI en RDC, dont la condamnation en 2019 du chef de guerre Bosco Ntaganda pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.